Déposée le 29 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EDH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-27 du 3 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EDH domicilié(e) 61 Rue Piere Charron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 224 054 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET 111 AVOCATS, Madame Elsa Huisman, Avocat à la Cour domicilié(e) 111 Rue Saint Antoine - 75004 - PARIS - France.
La marque EFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EDH SAS, SAS - 61 Rue Piere Charron - 75008 - PARIS - France - SIREN 381224054
CABINET 111 AVOCATS, Madame Elsa Huisman, Avocat à la Cour - 111 Rue Saint Antoine - 75004 - PARIS - France
Inscription le 2 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257424 - Publication au BOPI 1998-07-02
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368362 - Publication au BOPI 2008-03-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45
Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683055 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31
Inscription le 5 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°732634 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05
Imprimés, journaux, périodiques, livres. Edition de textes (autres que textes publicitaires), publicitation de livres, éducation, enseignement, formation professionnelle.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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